Bilans psychologiques obligatoires
Depuis l’arrêté du 16 juin 2006 modifiant l’arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L.3621-2 et R.3621-3 du code la santé publique, l’article 2 du…
Depuis l’arrêté du 16 juin 2006 modifiant l’arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L.3621-2 et R.3621-3 du code la santé publique, l’article 2 du…